MENTIONS LEGALES

1. Pr�sentation du site tel2femmes.com

Le site tel2femmes.com est �dit� par la soci�t� WEB MEDIA - www.web-x-media.com - immatricul� au Registre du Commerce et des Soci�t�s sous le num�ro 482 805 769. Le site tel2femmes.com est h�berg� sur les mat�riels informatiques de la soci�t� OVH SAS, dont le si�ge social est situ� au 140 Quai du Sartel, 59100, Roubaix. Le site tel2femmes.com est un site portail donnant acc�s � d'autres sites �dit�s ou non par WEB MEDIA qui se r�serve le droit de ce site.

2. Responsabilit�

WEB MEDIA ne saurait �tre tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient r�sulter de l'acc�s ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilit�, les pertes de donn�es, d�t�riorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'�quipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la pr�sence de virus sur son site. WEB MEDIA n'est responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. Dans l'hypoth�se o� l'utilisateur acc�derait au site tel2femmes.com � partir d'un autre Etat que la France, il s'engage � s'assurer �galement du respect de la l�gislation localement applicable.

3. D�claration CNIL

En conformit� avec les dispositions de la loi n�78-17 du 6 janvier 1978 relative � l'Informatique, aux fichiers et aux libert�s, l�absence de traitements automatis�s de donn�es personnelles mis en �uvre dans le cadre du site www.tel2femmes.com ne fait pas l'objet d�une d�claration aupr�s de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert�s (CNIL) :

4. Respect de la l�gislation

Toutes les informations ou documents contenus dans le site tel2femmes.com ainsi que tous les �l�ments cr��s pour le site sont soit la propri�t� de WEB MEDIA soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces �l�ments sont soumis � la l�gislation prot�geant le droit d'auteur. Par cons�quent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conf�r� � quiconque au regard des droits de la propri�t� intellectuelle. Toute reproduction, repr�sentation, modification, publication, transmission, d�naturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque proc�d� que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autoris�e du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulgu�es engagerait la responsabilit� de l'utilisateur et constituerait une contrefa�on sanctionn�e par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propri�t� Intellectuelle. Il en est de m�me des bases de donn�es figurant, le cas �ch�ant, sur le site www.web-x-media.com qui sont prot�g�es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propri�t� Intellectuelle de la Directive Europ�enne du 11 mars 1996 relative � la protection juridique des bases de donn�es. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilit� de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilit� civile et/ou p�nale engag�e, � ne pas utiliser le site tel2femmes.com pour transmettre par quelque proc�d� que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus�destin�s � d�truire ou limiter les fonctionnalit�s du site tel2femmes.com. WEB MEDIA se r�serve la facult�, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer imm�diatement et sans mise en demeure pr�alable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et r�glements en vigueur et notamment les r�glementations d�crites ci-dessus. Dans l'hypoth�se o� un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image�), il s'engage � requ�rir l'autorisation pr�alable et �crite de WEB MEDIA, en envoyant un courriel au webmestre � la page suivante.

5. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site tel2femmes.com en direction d'autres ressources pr�sentes sur le r�seau Internet ont fait l'objet d'une autorisation pr�alable, et expresse. Les utilisateurs et visiteurs du site tel2femmes.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site tel2femmes.com sans l'autorisation �crite et pr�alable de WEB MEDIA. Toute demande tendant � cette fin doit �tre adress�e au Webmestre du site tel2femmes.com � la page suivante.

6. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit fran�ais.

7. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp�tents du ressort de la Cour d'Appel de PARIS (France).